POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

PREAMBULE

Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis au respect du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018–493 du 20 juin 2018 et entrée en vigueur le 1er juin 2019 en Polynésie française.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont traitées par SOGEQUIP et notamment :

• La manière dont sont collectées et traitées vos données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur ;
• Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation de notre site, nous vous invitons à les lire attentivement.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données à caractère personnel des personnes.

Identité du responsable de traitement

SOGEQUIP PK 9,5 c/montagne – 4 route de Te Tavake BP 4604 Punaauia, représenté par Monsieur Stéphane GUTIERREZ-GUILLEN en sa qualité de Directeur.
Contacts : +689 40 54 15 54
Courriel : rgpd@sogequip.pf

Mise à jour de la présente Politique de confidentialité

Le 14 novembre 2023

SOGEQUIP se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de fournir des informations à jour.

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet suivant https://www.sogequip.pf/, et en lien avec ces activités, SOGEQUIP est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant, celles-ci sont traitées conformément aux finalités prévues lors de leur collecte et notamment :

• Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
• vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
• vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Nous vous informons ci-dessous des traitements que nous réalisons : 

Finalités des traitements, bases légales, données collectées, personnes concernées et durées de conservation

QUELS SONT LES DROITS QUE VOUS POSSEDEZ SUR VOS DONNEES ET COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Toutes personnes physiques disposent de droits leur permettant de garder la maîtrise des informations les concernant.

Conformément aux dispositions légales applicables du règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accès (Art.15 du RGPD), disposer d’une copie de vos données à caractère personnel
• Le droit de rectification* (Art.16 du RGPD), selon les cas, demander à rectifier, compléter vos données à caractère personnel
• Le droit à l’effacement* (Art.17 du RGPD), demander de supprimer vos données à caractère personnel
• Le droit à la limitation* (Art.18 du RGPD), demander à limiter le traitement de vos données à caractère personnel
• Le droit à la portabilité (Art.20 du RGPD), demander à récupérer les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, vous pourrez par exemple les utiliser pour un usage personnel, pour les transmettre à un tiers.
• Le droit d’opposition (Art.21 du RGPD), vous opposer à ce que vos données soient utilisées dans un objectif précis, vous devrez mettre en avant les raisons à cette situation.
• Le droit de retirer votre consentement (Art.7 du RGPD), demander de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles

*L’obligation de notification en cas de rectification, effacement ou limitation, s’exerce dans les conditions prévues à l’article 19 du règlement (UE) 2016/679 du 27/04/2016.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez contacter SOGEQUIP à l’une des adresses suivantes en stipulant le droit que vous souhaitez exercer, nous vous demanderons de justifier de votre identité afin de traiter votre demande :

• Par courriel : rgpd@sogequip.pf
• Par courrier : BP 4604 – 98713 PAPEETE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes

TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL HORS UNION EUROPEENNE

Aucun transfert de données n’est réalisé par SOGEQUIP en dehors de l’Union Européenne, à moins qu’une obligation légale ne l’impose.

Si un transfert devait être réalisé hors Union Européenne vers un prestataire, SOGEQUIP fixerait des clauses contractuelles types nécessaires à la protection des données et de sécurité des informations et prendrait toutes les mesures nécessaires et garanties exigées.